En pleine nuit, l'annonce est tombée comme une délivrance pour des milliers de professionnels du chanvre légal en France. L'Assemblée nationale vient de voter la suppression de l'article 23 du projet de loi de finances 2026, ce texte qui faisait trembler l'ensemble du secteur du CBD depuis plusieurs semaines. Pour une filière qui se croyait condamnée, c'est un premier souffle d'air frais.
Mais attention, personne ne sort le champagne pour autant. Cette victoire reste fragile, provisoire, et le parcours législatif du texte est loin d'être terminé. Le Sénat doit maintenant examiner le budget, et rien ne garantit que l'article ne réapparaîtra pas sous une autre forme.
L'article 23 ou la menace d'une mort annoncée
Pour bien comprendre le soulagement actuel, il faut revenir sur ce que contenait réellement cet article 23. Les mesures prévues étaient tout simplement dévastatrices pour la filière française du cannabidiol.
Première disposition : la vente de fleurs CBD aurait été confiée exclusivement aux buralistes et aux établissements dits "agréés". Concrètement, cela signifiait la fermeture programmée de centaines de boutiques spécialisées, celles qui ont structuré le marché du chanvre bien-être ces dernières années.
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Deuxième mesure qui faisait froid dans le dos : l'interdiction pure et simple de la vente en ligne. Dans un secteur où une part importante du chiffre d'affaires passe par Internet, cette restriction aurait mécaniquement coupé l'accès de nombreux consommateurs aux produits dérivés du chanvre légal.
Troisième coup de massue : une taxation massive des fleurs via un mécanisme d'accise similaire à celui appliqué au tabac. En d'autres termes, le gouvernement voulait traiter le CBD comme du tabac, alors que les deux produits n'ont strictement rien à voir.
Les organisations professionnelles l'ont répété jusqu'à l'épuisement : assimiler le chanvre aux logiques du tabac reviendrait à tuer une filière jeune, innovante et structurée autour de la proximité territoriale. Une filière qui représente des emplois, des producteurs locaux, et une alternative légale pour des milliers de consommateurs.
Une mobilisation qui porte ses fruits
Face à cette menace existentielle, la filière CBD ne s'est pas laissé faire. Depuis des semaines, professionnels, producteurs, associations et distributeurs se mobilisaient pour alerter les députés sur les conséquences dramatiques de l'article 23.
Les arguments avançaient tous dans le même sens : le chanvre bien-être n'est pas un produit dangereux qu'il faut confiner dans des circuits ultra-restreints. C'est une filière d'avenir, durable, ancrée dans les territoires français, qui mérite un cadre cohérent et proportionné.
La communauté de la vape s'est également mobilisée, ses produits étant également impactés par certaines dispositions du texte. Cette convergence de luttes a sans doute pesé dans la balance.
Finalement, les députés ont adopté l'amendement I-1277 déposé par La France Insoumise, qui supprimait purement et simplement l'article 23 du PLF. Un vote largement interprété comme la reconnaissance du caractère disproportionné et injuste du dispositif.
Du côté des organisations professionnelles, le soulagement est palpable mais mesuré. L'AFPC, l'Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes, salue dans un communiqué "un souffle d'espoir pour toute la filière chanvrière française". L'association rappelle avec insistance que "le chanvre n'est pas du tabac" et que le secteur représente une filière innovante qui mérite d'être soutenue, pas étouffée.
Une victoire d'étape, pas une fin de combat
L'UPCBD, autre acteur majeur du secteur, emploie une formule prudente pour qualifier cette avancée : une "victoire d'étape". Et pour cause, rien n'est encore définitif dans le processus législatif français.
Si l'Assemblée nationale a supprimé l'article controversé, son avenir reste complètement incertain. Le texte arrive maintenant devant le Sénat, qui peut parfaitement réintroduire l'article 23 sous une forme similaire ou légèrement modifiée.
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La navette parlementaire laisse ouverte la possibilité de nouvelles tentatives. Les sénateurs peuvent déposer des amendements, modifier le texte en profondeur, ou même rétablir des mesures que l'Assemblée avait supprimées. C'est d'ailleurs une pratique courante dans le processus législatif français.
Les sénateurs ont déjà annoncé publiquement leur intention de revoir en profondeur les amendements adoptés par les députés. Compte tenu du calendrier constitutionnel très serré – tout doit être bouclé avant le 23 décembre – plusieurs scénarios restent possibles.
Si aucun accord n'est trouvé entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement pourrait même avoir recours à des outils constitutionnels exceptionnels. Dans ce cas de figure, tout peut encore basculer.
Pourquoi cette histoire dépasse le simple CBD
Au-delà du sort de la filière cannabidiol, cette bataille autour de l'article 23 pose des questions plus larges sur la manière dont la France encadre les nouveaux secteurs économiques.
Le chanvre bien-être représente une industrie en pleine structuration, avec des producteurs agricoles, des transformateurs, des distributeurs, des boutiques physiques et des plateformes en ligne. Des milliers d'emplois dépendent directement de cette filière.
Vouloir soumettre ce secteur aux mêmes règles que le tabac, c'est ignorer complètement sa réalité. Le CBD n'est pas un produit toxique, il ne crée pas de dépendance, et son usage ne pose aucun problème de santé publique comparable à celui du tabac.
Les organisations professionnelles ne demandent pas l'absence totale de régulation. Elles réclament simplement un cadre cohérent, adapté aux spécificités du chanvre, et qui permette au secteur de se développer dans des conditions viables.
Confier la distribution aux seuls buralistes, c'est créer artificiellement un monopole qui n'a aucune justification sanitaire ou économique. C'est aussi priver les consommateurs d'un accès normal à des produits parfaitement légaux.
Les prochaines semaines seront décisives
Pour la filière française du CBD, les jours qui viennent s'annoncent cruciaux. Le Sénat va examiner le texte, et la mobilisation ne peut pas faiblir maintenant. Trop d'enjeux sont sur la table.
Les professionnels du secteur l'ont bien compris : cette première victoire à l'Assemblée ne sera rien si l'article 23 revient par la fenêtre après être sorti par la porte. La vigilance reste absolue.
Les associations continuent d'organiser des actions de sensibilisation auprès des sénateurs. Les producteurs expliquent leur réalité terrain, les difficultés qu'ils rencontreraient si ces mesures étaient adoptées. Les distributeurs mettent en avant l'absurdité économique d'un système qui les priverait de leur activité.
Notre équipe suit de près l'évolution de ce dossier qui concerne directement des milliers de professionnels et des centaines de milliers de consommateurs français. Car derrière les débats parlementaires, il y a des vies, des entreprises, des emplois.
Un secteur qui mérite mieux qu'une assimilation au tabac
La filière chanvre française a tout pour réussir. Elle s'inscrit dans une logique de circuits courts, de production locale, d'innovation et de durabilité. Les producteurs cultivent du chanvre légal selon des normes strictes, en respectant les taux de THC autorisés.
Les transformateurs développent des produits de qualité, avec une traçabilité complète de la graine au produit fini. Les distributeurs créent de l'emploi dans les territoires, souvent dans des zones rurales qui en ont bien besoin.
Pourquoi vouloir détruire tout cela au nom d'une prétendue dangerosité qui n'existe pas ? Pourquoi traiter le CBD comme une substance problématique alors que les études scientifiques ne cessent de démontrer son innocuité ?
Les prochaines semaines apporteront peut-être des réponses à ces questions. En attendant, la filière retient son souffle et continue de se battre pour sa survie. Cette première victoire à l'Assemblée prouve au moins une chose : quand les professionnels s'organisent et font entendre leur voix, les choses peuvent bouger.
Reste maintenant à convaincre les sénateurs que le chanvre bien-être mérite un traitement juste, proportionné et respectueux de la réalité économique et scientifique du secteur. Un combat qui est loin d'être gagné, mais qui vient de franchir une première étape importante.
