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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le site internet cannadeal.com (ci-après le "Site") est édité par :

Growthme
Capital social : 1 000 €
SIRET : 922 045 810 00012
RCS : Bordeaux 922 045 810
Email : Contact via le formulaire disponible

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

3. Objet du site

Cannadeal est un blog d'information et de comparaison dédié à l'actualité du CBD (cannabidiol), du chanvre et du cannabis légal. Le Site propose :

  • Des articles d'actualité sur le CBD et le chanvre
  • Des comparatifs de marques et produits CBD
  • Des présentations de boutiques spécialisées
  • Des codes promotionnels et offres commerciales
  • Une newsletter d'information thématique

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, design, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Growthme, sauf mentions particulières.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Growthme, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Marques et logos

Cannadeal est une marque de Growthme. Le logo et la charte graphique de Cannadeal sont des créations originales protégées par le droit d'auteur.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers mentionnés ou présentés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne confère aucun droit sur ces marques à Growthme.

4.3 Contenus des contributeurs externes

Certains articles et contenus publiés sur le Site sont rédigés par des contributeurs externes (rédactrices indépendantes, marques partenaires). Ces contenus sont publiés sous la responsabilité éditoriale de Growthme après validation. Les contributeurs externes conservent leurs droits d'auteur sur leurs créations, mais concèdent à Growthme une licence d'exploitation pour publication sur le Site.

4.4 Images et médias

Le Site utilise des images provenant de différentes sources :

  • Photos libres de droits (banques d'images gratuites ou payantes)
  • Créations graphiques originales
  • Visuels fournis par les marques partenaires (avec autorisation d'utilisation)
  • Illustrations personnalisées

Toute utilisation non autorisée de ces contenus est prohibée.

4.5 Droits d'utilisation pour les visiteurs

Les visiteurs du Site sont autorisés à :

  • Consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales
  • Partager les liens vers les articles du Site sur les réseaux sociaux
  • Citer de courts extraits d'articles (maximum 300 mots) avec mention obligatoire de la source ("Source : Cannadeal - cannadeal.com") et lien hypertexte vers l'article d'origine

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire intégralement des articles sans autorisation écrite préalable
  • Utiliser les contenus à des fins commerciales
  • Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées
  • Extraire ou réutiliser une partie substantielle de la base de données du Site (scraping interdit)

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (newsletter, formulaire de contact) ainsi que l'utilisation des cookies sont décrits en détail dans notre Politique de Confidentialité.

👉 Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître :

  • Les données collectées et leurs finalités
  • Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité)
  • L'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences
  • Les mesures de sécurité mises en place

Pour exercer vos droits RGPD : Contactez-nous

6. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (boutiques CBD, marques partenaires, sources d'information, réseaux sociaux, etc.).

Growthme décline toute responsabilité :

  • Quant au contenu des sites externes vers lesquels renvoient ces liens
  • Quant aux produits ou services proposés par ces sites tiers
  • Quant aux pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles

Les liens hypertextes présents sur le Site ne créent aucune obligation ou responsabilité de la part de Growthme concernant les sites de destination. L'utilisateur reconnaît que l'accès à ces sites externes se fait sous sa seule et entière responsabilité.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est libre et ne nécessite pas d'autorisation préalable de Growthme, sous réserve que :

  • Le lien pointe vers la page d'accueil ou une page interne du Site (lien profond autorisé)
  • Le lien n'induit pas de confusion sur l'origine du contenu
  • Le Site ne soit pas intégré dans un cadre (frame) d'un site tiers
  • Le lien ne nuise pas à l'image ou à la réputation de Growthme ou de Cannadeal

Growthme se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à ces conditions.

7. Liens d'affiliation

Cannadeal participe à des programmes d'affiliation via les plateformes Awin et Goaffpro, permettant à Growthme de percevoir une commission sur les achats effectués via les liens présents sur le Site, sans surcoût pour l'utilisateur.

Pour plus de détails sur le fonctionnement des liens d'affiliation, le tracking et l'utilisation de vos données dans ce cadre, consultez notre Politique de Confidentialité (section Liens d'affiliation et transparence commerciale).

Indépendance éditoriale : L'objectivité de nos contenus est préservée. Le fait qu'un produit génère une commission n'influence pas nos avis ou comparatifs.

8. Responsabilité et garanties

8.1 Informations générales

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Growthme s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de données obsolètes.

Growthme ne peut être tenu responsable :

  • Des erreurs, inexactitudes ou omissions présentes dans les contenus
  • Des interruptions temporaires ou définitives du Site (maintenance, pannes techniques, attaques informatiques)
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • De la perte de données ou de profits liée à l'utilisation du Site

8.2 Contenus des contributeurs externes

Les contenus rédigés par des contributeurs externes (rédactrices, marques partenaires) sont publiés sous la responsabilité éditoriale de Growthme après validation. Néanmoins, Growthme ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs factuelles ou opinions exprimées par ces contributeurs.

8.3 Avis et recommandations sur les produits CBD

Avertissement important :
Les informations présentes sur le Site concernant les produits à base de CBD (cannabidiol) sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas :

  • Des conseils médicaux, thérapeutiques ou pharmaceutiques
  • Une incitation à l'automédication
  • Une garantie d'efficacité ou d'innocuité des produits

Growthme recommande vivement :

  • De consulter un professionnel de santé avant toute utilisation de produits CBD, en particulier en cas de grossesse, allaitement, traitement médical en cours ou pathologie particulière
  • De respecter la législation en vigueur dans votre pays concernant le CBD et le cannabis
  • De vérifier la légalité et la conformité des produits avant tout achat

Growthme décline toute responsabilité :

  • Quant aux effets indésirables ou interactions médicamenteuses liés à la consommation de produits CBD
  • Quant à la qualité, la conformité légale ou la sécurité des produits commercialisés par les boutiques partenaires
  • Quant aux conséquences d'une utilisation inappropriée ou non conforme des produits

8.4 Disponibilité du Site

Growthme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu en cas de :

  • Maintenance programmée ou urgente
  • Mise à jour technique
  • Panne matérielle ou logicielle
  • Attaque informatique ou cyberattaque
  • Cas de force majeure

Growthme ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site et de leurs éventuelles conséquences pour les utilisateurs.

8.5 Virus et contenus malveillants

Growthme s'efforce de protéger le Site contre les virus, logiciels malveillants et autres menaces informatiques. Cependant, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données contre ces risques.

Growthme ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus ou tout autre élément malveillant susceptible d'infecter les équipements informatiques des utilisateurs.

9. Modération et contenu illicite

9.1 Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, tout utilisateur peut signaler la présence d'un contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs présent sur le Site.

Contenus illicites concernés :

  • Apologie du terrorisme
  • Incitation à la haine raciale, religieuse, sexiste ou homophobe
  • Pornographie enfantine
  • Incitation à la violence
  • Atteinte aux droits de la personne (diffamation, injure, atteinte à la vie privée)
  • Contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

Procédure de signalement : Contactez-nous via le formulaire de contact

Votre signalement doit comporter :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, email, adresse)
  • Description précise du contenu litigieux et de sa localisation sur le Site (URL de la page)
  • Motifs justifiant le retrait du contenu

Growthme s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (retrait, modification, modération) si le contenu signalé est effectivement illicite.

9.2 Absence de commentaires et d'espace communautaire

Le Site ne propose actuellement pas d'espace de commentaires, de forum ou de contributions publiques. Les seuls contenus publiés émanent de l'éditeur (Growthme) et des contributeurs externes validés.

10. Litiges et médiation de la consommation

10.1 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • Nous vous encourageons à nous contacter en priorité via le formulaire de contact pour tenter une résolution amiable
  • À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.

10.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur que nous n'aurions pas réussi à résoudre à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Aviséconseil
2 rue Alexandre Dumas
33680 Lacanau, France
Site web : www.aviseconseil.com

Conditions de saisine :

  • Vous devez avoir préalablement tenté de résoudre votre litige directement avec Growthme par une réclamation écrite (email via le formulaire de contact)
  • La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de votre réclamation écrite
  • Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur

10.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme permet aux consommateurs de l'Union Européenne de soumettre leurs réclamations relatives aux achats en ligne.

11. Crédits et conception

Conception et développement du Site :
Tom ROZIERE (Growthme)

Contributeurs :
Rédactrices externes et marques partenaires (crédits mentionnés dans les articles concernés)

Outils et technologies utilisés :

  • Hébergement : OVH
  • Gestion des cookies : Axeptio
  • Formulaires : Typeform
  • Newsletter : Mailchimp
  • Analytics : Google Analytics 4, Google Search Console
  • Publicité : Google Ads, Meta Pixel
  • Affiliation : Awin, Goaffpro

12. Contact

Pour toute question concernant le Site, les mentions légales, la politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Email : Formulaire de contact

Pour les demandes liées au RGPD (données personnelles) :
Utilisez le formulaire de contact en précisant l'objet "Protection des données personnelles"

Pour les signalements de contenu illicite :
Utilisez le formulaire de contact en précisant l'objet "Signalement de contenu"

Pour les demandes de retrait de lien ou de contenu (propriété intellectuelle) :
Utilisez le formulaire de contact en fournissant les justificatifs de vos droits

13. Modifications des mentions légales

Growthme se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Date de dernière mise à jour : Indiquée en haut de cette page.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Acceptation des mentions légales

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Document rédigé et mis à jour le 11 décembre 2025.

Ces mentions légales ont été élaborées en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle.

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