Depuis une décennie, l'Italie jongle avec des textes législatifs contradictoires qui ont transformé le secteur du chanvre légal en véritable champ de bataille juridique. Aujourd'hui, le pays transmet le dossier aux instances européennes, reconnaissant implicitement son incapacité à trancher localement.
Le Conseil d'État italien a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour obtenir un avis définitif sur la conformité des restrictions nationales concernant les produits dérivés du chanvre. Une démarche qui pourrait chambouler l'ensemble de la réglementation européenne sur le CBD.
Ce transfert de responsabilité vers Luxembourg n'est pas anodin. Il signifie que les plus hautes juridictions italiennes admettent que les textes nationaux posent problème au regard du droit communautaire, notamment sur la question de la libre circulation des marchandises agricoles.
Quand la législation italienne transforme le chanvre en drogue
Le cœur du problème réside dans des décrets italiens qui adoptent une position radicale. Ces textes considèrent les fleurs, feuilles, huiles et résines issues du chanvre comme des stupéfiants, indépendamment de leur taux réel de THC.
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Peu importe que ces produits respectent scrupuleusement les normes européennes avec des teneurs en THC inférieures aux seuils autorisés. Peu importe qu'ils soient vendus librement dans la majorité des pays de l'Union. En Italie, ils se retrouvent dans la même catégorie que les drogues illégales.
Cette approche crée une situation absurde où des entreprises commercialisent légalement leurs produits à Paris, Berlin ou Amsterdam, mais deviennent des trafiquants dès qu'elles franchissent les Alpes. Un non-sens juridique qui bloque toute une économie.
En transférant le dossier aux juges européens, les autorités italiennes admettent que leurs propres règles entrent probablement en conflit avec les principes fondamentaux de l'Union européenne. Un aveu qui pèse lourd dans le débat.
Cette affaire rappelle fortement le précédent français avec l'arrêt Kanavape. À l'époque, la justice européenne avait clairement indiqué que le cannabidiol ne constituait pas un stupéfiant et qu'aucun État membre ne pouvait en interdire la circulation s'il était légal dans d'autres pays de l'UE.
Une industrie à bout de souffle attend son verdict
Les chiffres donnent une idée de ce qui se joue réellement. Le secteur italien du chanvre bien-être représente approximativement 15 000 emplois et génère autour de 500 millions d'euros de revenus annuels. Des milliers de personnes vivent de cette activité qui se trouve aujourd'hui dans les limbes juridiques.
Maître Giacomo Bulleri, juriste spécialisé qui accompagne plusieurs acteurs du secteur, voit dans cette saisine de la CJUE un moment historique. D'après lui, l'arrêt à venir "aura probablement un effet dans toute l'UE et constituera une étape importante vers l'harmonisation du secteur".
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Au-delà de l'impact théorique, cette décision européenne pourrait avoir des conséquences immédiates et concrètes. Des centaines de professionnels italiens font actuellement face à des procédures pénales ou administratives pour avoir simplement vendu des produits autorisés partout ailleurs en Europe.
Un jugement favorable de Luxembourg pourrait entraîner la suspension de ces poursuites, offrant enfin un peu d'oxygène à des entrepreneurs épuisés par des années de batailles légales. Un répit qui ne serait que justice pour ceux qui n'ont jamais enfreint le droit européen.
Mattia Cusani dirige Canapa Sativa Italia, une organisation qui représente les producteurs locaux. Il qualifie ce renvoi devant la CJUE de "mesure décisive" et espère que les juges européens clarifieront enfin si le fait de cibler uniquement les inflorescences se justifie légalement.
Sa question est légitime : pourquoi interdire spécifiquement les fleurs alors que le droit européen traite toutes les parties de la plante de chanvre de manière identique, et que les taux de THC restent négligeables ?
Dix années de montagnes russes législatives
Pour bien saisir la portée de cette saisine européenne, il faut replonger dans l'historique chaotique de la réglementation italienne sur le chanvre. Le secteur a connu une décennie de revirements permanents qui ont miné toute possibilité de développement stable.
En 2023, le tribunal administratif du Latium avait invalidé plusieurs dispositions d'un décret ministériel restrictif. Les magistrats avaient pointé l'absence totale de fondement scientifique pour justifier ces limitations drastiques. Une victoire de courte durée.
Le gouvernement actuel, sous la direction de Giorgia Meloni, a immédiatement contesté cette décision en appel. Cette obstination à maintenir des règles contestables a finalement contraint le Conseil d'État à solliciter l'arbitrage des instances européennes.
Les autorités italiennes ont multiplié les tentatives pour reclasser le chanvre en tant que plante médicinale, cherchant ainsi à en réserver la culture et le commerce aux seuls secteurs des graines et des fibres. Une stratégie qui a produit confusion et litiges en série.
Francesco Mirizzi occupe le poste de directeur général à l'Association européenne du chanvre industriel. Son analyse de la situation italienne est sans appel : l'industrie "a payé le prix en frais juridiques, en saisies de produits et en incertitude".
Les politiques nationales incohérentes ont créé un environnement hostile où investir devient un pari risqué, où développer une activité relève du parcours du combattant, où chaque décision opérationnelle peut se transformer en cauchemar juridique.
Les interrogations transmises aux juges de Luxembourg
La saisine de la Cour européenne s'articule autour de deux axes principaux. Premier axe : les décrets italiens violent-ils la propre législation nationale de 2016 sur le chanvre en assimilant automatiquement toutes les fleurs à des stupéfiants, sans considération de leur composition réelle ?
Deuxième axe : ces restrictions nationales enfreignent-elles les règles européennes régissant les produits agricoles et garantissant les libertés commerciales au sein du marché unique ? Peut-on interdire localement ce qui circule librement ailleurs dans l'Union ?
Le Conseil d'État italien s'appuie sur une observation fondamentale : la réglementation européenne "ne fait aucune distinction entre les différentes parties de la plante". Cette remarque suggère fortement que les interdictions ciblant uniquement les inflorescences manquent de base légale solide.
Francesco Mirizzi observe que les processus politiques traînent souvent avant d'apporter des clarifications réglementaires. Néanmoins, il reste convaincu que l'arrêt de la CJUE façonnera durablement l'interprétation des lois sur le chanvre dans tous les États membres.
Un espoir d'uniformisation à l'échelle européenne
Pour les entreprises et commerces italiens spécialisés dans le CBD, ce recours à la justice européenne représente bien davantage qu'une simple formalité procédurale. C'est potentiellement la fin d'un cauchemar qui dure depuis trop longtemps.
La Cour devra établir si les fleurs, feuilles, huiles et résines produites à partir de chanvre contenant moins de 0,3% de THC peuvent circuler librement dans toute l'Union. Une position claire mettrait un terme à des années d'interprétations divergentes et de zones grises juridiques.
Maître Bulleri formule les choses ainsi : "la bataille finale pour le secteur du chanvre se profile à l'horizon". Un tournant historique pour une industrie agricole qui cristallise les tensions entre innovation économique et conservatisme réglementaire.
Des conséquences qui dépassent largement l'Italie
Le cas italien peut sembler isolé, mais il soulève des interrogations qui concernent directement l'ensemble des pays membres. La France notamment pourrait voir certaines de ses propres restrictions questionnées à la lumière de la décision qui sera rendue à Luxembourg.
Le principe de libre circulation constitue un des fondements essentiels de la construction européenne. Lorsqu'un État bloque des marchandises légalement commercialisées dans d'autres pays de l'UE, il doit présenter des justifications sanitaires incontestables et proportionnées à l'objectif poursuivi.
Or, concernant le chanvre à faible teneur en THC, les données scientifiques disponibles ne permettent pas d'étayer des interdictions aussi radicales que celles appliquées en Italie. C'est exactement ce que la Cour européenne devra examiner et trancher.
Notre équipe restera attentive à l'évolution de ce dossier majeur qui pourrait redéfinir les contours du chanvre légal à l'échelle du continent. Les professionnels du secteur, qu'ils soient italiens ou d'autres nationalités, observent cette procédure avec attention.
Car derrière les arguments juridiques se cachent des réalités humaines : des entrepreneurs qui ont investi leurs économies, des salariés qui dépendent de ces emplois, des projets de développement bloqués par des textes légaux contestables.
Une décision favorable pourrait libérer le potentiel économique d'une filière entravée artificiellement depuis trop longtemps. Un arrêt défavorable signerait l'arrêt de mort de milliers d'entreprises qui ont toujours respecté le droit européen.
Le secteur du cannabidiol en Europe retient donc son souffle en attendant que les juges de Luxembourg rendent leur verdict. Un processus qui prendra probablement plusieurs mois avant qu'un arrêt définitif ne soit publié, mais qui marquera indéniablement un tournant dans l'histoire réglementaire du chanvre sur le continent.
L'espoir des professionnels ? Que la logique juridique et les preuves scientifiques l'emportent finalement sur les positions politiques nationales rigides. Une attente qui résume bien les tensions actuelles entre souveraineté des États et construction d'un véritable marché unique européen.
